CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de prise en charge des frais d’avocat de l’ALEBA sont disponibles dans les 3 langues. Ces conditions sont susceptibles d’être adaptées et modifiées à tout moment. La dernière version en vigueur sera toujours consultable ici.
Dernière mise à jour : 20 Janvier 2022
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du/de la Délégué(e) à la Sécurité et à la Santé, du/de la Délégué(e) à l’Égalité - Rédaction individualisée de la déclaration d’impôts
- Information sur nos actions et sur l’actualité syndicale
- Brochures d’informations thématiques : déclaration d’impôts, Conventions Collectives de Travail
Les frais d’avocats sont, sauf exception, pris en charge après une période de carence de 6 mois et sous réserve de l’accord du Comité Exécutif.
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